Chez Heetch, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.
Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).
Lors de votre utilisation de l’application mobile « Heetch » (ci-après : l’« Application ») et/ou du site internet accessible à l’adresse https://www.heetch.com/ (ci-après, le « Site ») en tant que passager (ci-après le « Passager ») ou en tant que chauffeur (ci-après le « Chauffeur »), (ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services (ci-après les « Services »).
Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment :
POUR LES PASSAGERS :
- Données d’identification : votre prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone user ID, votre carte d’identité lorsque cela est nécessaire. Certaines données, comme votre nom, prénom, adresse email et photographie, peuvent être récupérées auprès de Facebook, via Facebook Connect si vous choisissez cette modalité lors de votre inscription. En choisissant cette modalité, vous acceptez que Facebook nous communique ces données.
- Données économiques et financières : les 4 (quatre) derniers chiffres de la carte de paiement si ce mode de paiement est sélectionné et si vous êtes situés sur le territoire de l’Union Européenne.
- Données de localisation : vos données de géolocalisation sont collectées lorsque l’Application est ouverte et que vous visualisez la carte géographique autour de vous, ainsi que l’historique des courses effectuées (ci-après les « Rides ») et les données de géolocalisation agrégées sur un rayon de plusieurs centaines de mètres.
- Données de connexion et internet : votre OS version, la version de l’application, votre adresse IP, votre client device name, votre device ID, système d’exploitation du téléphone mobile, votre advertising ID.
- Autres données : votre city ID, votre stripe custumer ID, code de parrainage, les commentaires laissés par notre service client ou par vous dans le cadre de votre utilisation de nos Services et les conservations téléphoniques avec notre service client.
Nous pouvons également être amenés à collecter des données mentionnant les incidents (impayés, mauvais comportements… ) rencontrés dans le cadre de l’utilisation de nos Services.
POUR LES CHAUFFEURS :
Données d’identification : Votre prénom, nom, adresse email, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de domicile, permis de conduire, document d’identité, titre de séjour le cas échéant, photographie de profil. Certaines données, comme votre nom, prénom, adresse email et photographie, peuvent être récupérées auprès de Facebook, via Facebook Connect si vous choisissez cette modalité lors de votre inscription. En choisissant cette modalité, vous acceptez que Facebook nous communique ces données.
Données relatives à votre vie professionnelle : dénomination sociale et forme de votre société ou de votre employeur, numéro de TVA intracommunautaire, siège social, photographie du véhicule, marque et modèle du véhicule, numéro d’immatriculation et date de la première immatriculation, carte grise du véhicule, certificat d’inscription au registre VTC, carte de permis VTC et date d’obtention, déclinaison et motorisation, carte verte, macaron digital avec QR code, justificatif d’assurance professionnelle, code employeur, villes ou régions dans lesquelles vous allez effectuer des Rides.
Données économiques et financières : IBAN, BIC, chiffre d’affaires réalisé par l’intermédiaire de nos Services.
Données de localisation : vos données de géolocalisation sont collectées lorsque l’Application est ouverte et que vous visualisez la carte géographique autour de vous, ainsi que l’historique des Rides effectuées et des données de géolocalisation agrégées sur un rayon de plusieurs centaines de mètres.
Données de connexion et internet : votre OS version, la version de l’application, votre adresse IP.
Autres données : Les commentaires laissés par notre service client ou par vous dans le cadre de votre utilisation de nos Services, les conservations téléphoniques avec notre service client, les conversations avec d’autres Chauffeurs, votre taux d’acceptation de Rides ainsi votre statut lié à l’utilisation de nos Services (actif, suspendu ou dormant).
Nous pouvons également être amenés à collecter des données mentionnant les incidents rencontrés dans le cadre de l’utilisation de nos Services (impayés, mauvais comportements…).
Ces données peuvent être collectées quand vous téléchargez l’Application, quand vous utilisez notre Site ou quand vous utilisez nos Services.
HEETCH
SAS - RCS Paris : 794 693 9606
bis rue Jean Macé – 75011 Paris
NB/ Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.
*Les données obligatoires sont : Prénom, Nom, Email, Numéro de téléphone, photographie ou vidéo du visage.
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Notre équipe,
(ii) Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment),
(iii) Nos sous-traitants : outils permettant de réaliser des études statistiques et marketing ; prestataires de mesure et d’analyse d’audience ; prestataires d’hébergement ; prestataires de communication en ligne ; outils d’administration, de collaboration et de gestion ; outils de gestion du back office ; prestataire de service de paiement en ligne ; outils de vérification d’identité et de lutte contre la fraude.
(iv) Les partenaires (les centres de formation VTC notamment) ou votre employeur (pour les Chauffeurs salariés) avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos Services, avec votre accord.
Sans oublier (moins fun) les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société Amazon Web Services situés en Irlande, dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article « Destinataires des données collectées » concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission Européenne.
Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous renvoyons vers notre Politique de Cookies en annexe.
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à [email protected]
Ou à l’adresse suivante, pour les adeptes de la plume : Heetch, 6 bis rue Jean Macé – 75011 Paris
Vous devez, à cette occasion, justifier de votre identité par tout moyen. Si nous avons des doutes quant à votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaire y compris, le cas échéant, une copie d’un titre d’identité signé.
La présente charte est entrée en vigueur le 18 janvier 2021.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.
Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine ouverture de l’Application ou de votre prochaine utilisation de notre Site.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de l’Application ou du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à l’Application ou au Site.
Crédit des pictogrammes : créés par Gregor Cresnar, Thomas Soto, Iyikon, Bezier Master, Alina Oleynik, Jaro Sigrist, Three Six Five, Rflor, Rama, AomAm, Por Suppasit, et Pedro Santos de Noun Project.
